AVERTISSEMENT AU LECTEUR :
Attention, cet article est le plus chiant que j'ai jamais écrit, on se croirait à la Poste ou devant un film de Robert Gédiguian.
Afin d'éviter tout désagrément, je te recommande de te munir d'un object quelconque mais fragile et de le poser en équilibre sur ta tête. Ainsi, si le sommeil t'envahit sournoisement au cours de la lecture de cette liste assomante, le fracas de l'objet contre le sol te réveillera problablement. En sursaut, certes, mais c'est pour ton bien.
Attention, cet article est le plus chiant que j'ai jamais écrit, on se croirait à la Poste ou devant un film de Robert Gédiguian.
Afin d'éviter tout désagrément, je te recommande de te munir d'un object quelconque mais fragile et de le poser en équilibre sur ta tête. Ainsi, si le sommeil t'envahit sournoisement au cours de la lecture de cette liste assomante, le fracas de l'objet contre le sol te réveillera problablement. En sursaut, certes, mais c'est pour ton bien.
Suite à l'article précédent, et pour ceux que ça intéresse (je doute que ça se bouscule au portillon, m'enfin, sait-on jamais), voici la durée de conservation recommandée des principaux documents adminsitratifs que j'ai pu recenser.
Ces durées sont fonction de la prescription légale éventuelle qui peut intervenir. J'ai croisé sur le net 2 types de classement, par durée de validité et par thème. Vu que mes classeurs sont par thèmes, j'opte pour la 2ème présentation, qui me paraît beaucoup plus logique.
J'élimine d'office les mentions concernant les fiches de paie des employés de maison, les reconnaissances de dettes, etc. je me sens pas vraiment concernée et je pense pas connaître grand-monde dans ce cas...
- Les documents de famille et de santé
Contrat de mariage, livret de famille, jugement de divorce. Ah, ce jugement de divorce de 12 pages à photocopier tous les ans pour l'inscription à l'école, pour les bourses, la cantine...
Les documents d'obligations militaires : livret, recensement, APD, c'est selon.
Les diplômes... même si ce n'est pas vraiment un document familial... Car le jour où vous voudrez reprendre vos études, il vous faudra probablement exhumer vos relevés de notes du bac... eeeh si...
Tout ce qui concerne la santé : carte de groupe sanguin (sur soi), Carnet de santé, certificats de vaccinations, Carte de Sécurité sociale, Dossiers médicaux : radiographies, analyses, certaines ordonnances...
- Les justificatifs sécurité sociale et alloc.
- 2 ans : Les relevés de versement des allocs, ceux de remboursement de soins.
- Les bulletins de salaire
- 30 ans : contrats de travail, lettres de de licenciment, double ou reçus de solde de tout compte, avis d'arrêt de travail.
A noter : nous disposons de 5 ans pour réclamer des salaires à notre employeur et de 30 ans pour les indemnités de licenciement
- Les papiers de la maison
- 10 ans : documents liés aux charges de propriété et aux éventuels travaux entrepris/ factures des agents immobiliers s'il y a lieu.
- 5 ans : contrat de location, quittances et l'état des lieux si vous êtes locataire. C'est le délai pour contester, le cas échéant, les montants des loyers et des charges.
A garder aussi : factures énergie et non, pas factures EDF-GDF, parceque le marché est ouvert, maintenant...
- 4 ans : factures d'eau si celle-ci est distribuée par la commune;
- 2 ans s'il s'agit d'une entreprise privée.
- 2 ans : factures de téléphone, fixe ou cellulaire.
- durée variable : bons de garantie (pendant la durée de celle-ci), devis (jusqu'à l'établissement de la facture), factures (aussi longtemps que vous gardez l'objet acheté)
- Les documents bancaires
- 30 ans : talons de chéquiers. C'est la seule trace de la référence de vos paiements. Durée pendant laquelle une action civile peut être lancée en cas de litige.
- 10 ans : contrats de prêts immobiliers, de même que les relevés de comptes bancaires.
- 2 ans Les contrats de souscription à un prêt à la consommation.
souches de carnets de chèques bancaires et postaux, l
- Les justificatifs pour les impôts
- 4 ans : Toutes les preuves de paiement des impôts
- 3 ans : justificatifs de vos déductions fiscales
- 1 an : documents liés aux impôts locaux (taxe d'habitation et taxes foncières), car le fisc peut les contester jusqu'au 31 décembre de l' année suivante.
- les contrats d'assurance
- 10 ans preuves de versement d'indemnisation et factures, les expertises, les certificats médicaux qui y sont liés.
- 5 ans : cotisations d'assurance-vie si crédit d'impôt.
- 2 ans : quittances de prime.
Je me demande bien pourquoi je laisse ce paragraphe dans ma liste, tiens.
- les factures de la voiture
- 30 ans : les factures liées au véhicule après l'avoir revendu. Je me le note pour plus tard, quand j'aurai le permis...
- 2 ans ou + : factures liées à un achat (pièces détachées ... ). Contraventions car ce délai correspondant à la prescription des peines. Il est de un an pour les
poursuites.
- Que faire en cas de perte ?
- Pour les contrats : demander un double à l'assureur/ banquier.
- Pour tous les documents familiaux (livret de famille, contrat de mariage..) : mairie, notaire.
- Pour les factures : aupès des professionnels qui les ont établies.
Sources :
http://www.avis-droit-social.net/
http://www.mairie-aixenprovence.fr/